COMMUNIQUE DE PRESSE
Montpellier, le 26 janvier 2024
AGRICULTURE
Ouverture de la proc\u00e9dure d\u2019indemnisation pour pertes de r\u00e9colte dans le cadre de l\u2019Indemnit\u00e9 de Solidarit\u00e9 Nationale (ISN) suite aux sinistres climatiques 2023
Conform\u00e9ment aux engagements pris lors du comit\u00e9 de suivi de crise de d\u00e9cembre dernier, le pr\u00e9fet de l\u2019H\u00e9rault, Fran\u00e7ois-Xavier Lauch, a sign\u00e9 ce jour les arr\u00eat\u00e9s encadrant les proc\u00e9dures d\u2019indemnisation pour les pertes de r\u00e9colte concernant ces productions, dans le cadre de l\u2019indemnit\u00e9 de Solidarit\u00e9 Nationale (ISN). Ainsi, les agriculteurs concern\u00e9s pourront d\u00e9poser une demande d\u2019indemnisation aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) de l\u2019H\u00e9rault, d\u00e8s le 29 janvier 2024 et jusqu\u2019au 1er mars 2024 au plus tard.
Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 la r\u00e9union, sous l\u2019\u00e9gide du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, de la Commission charg\u00e9e de l\u2019orientation et du d\u00e9veloppement des assurances garantissant les dommages caus\u00e9s aux r\u00e9coltes (CODAR), pour statuer sur les demandes de reconnaissance pour les pertes de r\u00e9colte, suite aux sinistres climatiques survenus en 2023.
Le dispositif est r\u00e9serv\u00e9 aux agriculteurs qui n\u2019ont pas d\u2019assurance r\u00e9colte. Le seuil minimal de perte de r\u00e9colte pour \u00eatre indemnis\u00e9 est de :
– 30 % pour l\u2019arboriculture, l\u2019apiculture et les productions horticoles,
– 50 % pour la viticulture et les grandes cultures.
La perte est calcul\u00e9e en comparant la r\u00e9colte de l\u2019ann\u00e9e 2023 \u00e0 la moyenne olympique ou
triennale de l\u2019exploitation. Pour les prairies, elle est \u00e9tablie en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019indice de production
des prairies, dit < indice Airbus =.
Le d\u00e9partement de l\u2019H\u00e9rault a \u00e9t\u00e9 reconnu sinistr\u00e9 pour :
1 – Les orages de gr\u00eale de mai et juin 2023 :
Productions reconnues : p\u00eache, nectarine, abricot, pomme, plantes horticoles.
Zonage : 214 communes.
2 – La s\u00e9cheresse 2023 :
Productions reconnues :
– viticulture, amande, grenade, olive de bouche, miel sur 333 communes ;
– bl\u00e9 dur, bl\u00e9 tendre, orge, pois chiche, f\u00e9verole sur 268 communes ;
– prairies (uniquement codes PPH, PTR, MLG, SPH \u00e9ligibles) sur 106 communes<\/p>\n\n\n\n
Pour plus d\u2019informations, notamment sur les communes concern\u00e9es selon les productions, ainsi que pour t\u00e9l\u00e9charger les formulaires de demande : COMMUNIQUE DE PRESSEMontpellier, le 26 janvier 2024AGRICULTUREOuverture de la proc\u00e9dure d\u2019indemnisation pour pertes de r\u00e9colte dans le cadre de l\u2019Indemnit\u00e9 de Solidarit\u00e9 Nationale (ISN) suite aux sinistres climatiques 2023Conform\u00e9ment aux engagements pris lors du comit\u00e9 de suivi de crise de Continuer la lecture Perte de r\u00e9colte li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9cheresse 2023<\/span>
https:\/\/www.herault.gouv.fr\/Actions-de-l-Etat\/Agriculture-et-foret\/Agriculture\/Aides-sinistres- climatiques-2023<\/a>
NB : concernant les prairies, la proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t se fait uniquement par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure.
Pour les autres productions, la proc\u00e9dure se fait au moyen d\u2019un formulaire papier \u00e0 d\u00e9poser \u00e0 la DDTM.
Pour contacter la DDTM de l\u2019H\u00e9rault :
B\u00e2timent Ozone
181 place Ernest Granier
CS 60556
34064 Montpellier cedex 02
Tel : 04 34 46 61 64
ddtm-telecalam@herault.gouv.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"